Suite à l’incendie survenu le 26 septembre 2019 sur les sites de Lubrizol et Normandie Logistique, l’État a publié 7 textes réglementaires avec pour objectif de mieux intervenir, protéger et informer les populations en cas d’accident ou d’incident technologiques.
La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle demande aux établissements SEVESO et entrepôts soumis à autorisation :
- d’apporter des premières indications sur la signature chimique des émissions afin de confirmer la pertinence des dispositifs de protection des personnes et d’informer factuellement la population sur l’événement en cours
- d’alimenter, le cas échéant, les démarches mises en place par la suite dans le cadre de la gestion post accidentelle des impact environnementaux et sanitaires.