Conditions générales d'utilisation

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1.2 Utilisateur : toute personne (en ce compris les adhérents et/ou membres) qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par ATMO Grand Est à partir du Site.

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L'Utilisateur garantit ATMO Grand Est contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation de ces stipulations ainsi que des règlementations susvisées.

3.3 In fine, l'Utilisateur déclare être bien informé notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion. 

Cette clause est essentielle et déterminante pour ATMO Grand Est

ATMO Grand Est se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

5.1 Si une et/ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. 

Par ailleurs, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

5.2 Toutes contestations qui viendraient à naître à propos des présentes CGU seront résolues conformément au droit français.

Les Parties s’obligent expressément, pour le cas où les présentes donneraient lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation, ou son exécution, à se réunir en présence de leurs conseils respectifs. Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, leur différend sera soumis au Tribunal compétent du lieu du siège social d'ATMO Grand Est

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