Nouvelles normes européennes sur l'air : quels enjeux pour la France ?

Publiée le 20 novembre 2024, la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant marque une avancée sur la surveillance et l’information auprès des citoyennes et des citoyens avec des bénéfices majeurs pour la santé publique. Quelles sont les nouvelles obligations pour la France qui dispose désormais de 2 ans pour les intégrer dans son droit national ?

La nouvelle directive unifie les règles de l'Union européenne sur la qualité de l'air ambiant et tient compte des dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant les polluants les plus dangereux pour la santé. Pour rappel, en France, la pollution aux particules fines, c’est 40 000 morts prématurés et 100 milliards d’euros par an.
Ces nouvelles règles ont pour objectif de parvenir, à terme, à l’objectif européen de parvenir à « zéro pollution » d'ici 2050. Elles contribueront à réduire de près de 75 % les décès prématurés liés à la pollution de l'air. 

Les principales nouveautés sont :

• Des seuils plus ambitieux se rapprochant des valeurs de l’OMS : la Commission européenne révisera les normes de qualité de l'air d'ici 2030, puis tous les 5 ans, en tenant compte des données scientifiques les plus récentes ;
• La création de 6 super sites de surveillance en France qui intégreront des polluants supplémentaires tel que l’ammoniac. Ces sites permettront de collecter des données à long terme sur les effets des polluants sur la santé et l’environnement ;
• Un recours accru à la modélisation pour avoir une visibilité de la pollution en tout point du territoire ;
• Un indice horaire de la qualité de l’air harmonisé pour tous les Etats Membres ;
• Des plans et feuilles de routes territoriales supplémentaires en cas de dépassements ;
• Un accès facilité pour les citoyennes et les citoyens à la justice et à l’indemnisation pour les préjudices sanitaires subis en cas de non-respect des normes de qualité de l'air.