Révision de la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant

Alors que les acteurs de la santé nous alertent régulièrement sur les impacts sanitaires majeurs de la pollution de l’air, Atmo France salue l’adoption prochaine de la nouvelle directive européenne sur l’air ambiant qui se confirme.

Le texte adopté hier se montre moins ambitieux que ce qui avait été voté au Parlement en septembre dernier. Il vise cependant à rendre plus stricts les seuils actuels réglementaires de polluants de l’air (qui datent de 2008 !), à renforcer et affiner la surveillance de la qualité de l’air et les prévisions, à mieux informer via un indice sur la qualité de l’air mis en cohérence au niveau européen. Des chantiers que suit attentivement Atmo France, la fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

Réuni hier soir, le dernier trilogue qui rassemble des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur la révision de la Directive Air Ambiant de 2008 a abouti à l’adoption d’un accord provisoire pour une nouvelle Directive plus ambitieuse. Atmo France salue ce respect du calendrier, qui devrait permettre l’adoption du texte par le Parlement européen avant les élections de juin 2024 (les Etats membres auront alors 2 ans pour appliquer la nouvelle directive).
 
En effet, les recherches, études et travaux sur les impacts de la pollution de l’air, toujours plus nombreux, confirment les effets délétères de cette pollution sur la santé, comme ont pu le souligner les acteurs de la santé présents aux Rencontres Internationales Air et Santé de février dernier à Toulouse et qui ont appelé à des actions renforcées et urgentes en faveur de la qualité de l’air. La perspective d’une très prochaine adoption d’une directive plus ambitieuse pour la qualité de l’air est donc à accueillir avec enthousiasme voire impatience !
 
Cependant, l’ambition de l’accord obtenu en trilogue quant aux nouveaux seuils pour les polluants règlementés est en deçà de la position du Parlement de septembre dernier. Le texte ne prévoit pas de calendrier quant à l’alignement aux valeurs guides de l’Organisation mondiale de la Santé : seule une évaluation de la possibilité d’alignement sera menée en 2030.
 
Cet accord prévoit aussi un renforcement de la surveillance de la qualité de l’air, notamment par des « supers sites », surveillance que la loi a confiée aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et qui se préparent déjà à ces évolutions. Le recours accru à la modélisation que contient le texte de l’accord, doit être considéré comme une réelle avancée car elle permet de tenir compte des informations plus précises localement sur l’état de la qualité de l’air. L’expertise des AASQA sur la modélisation contribuera à une information fine en tout point du territoire français.
 
En outre, le texte envisage une mise en cohérence, au niveau européen, de l’information sur la qualité de l’air au travers d’indices comparables et clairs, ce à quoi Atmo France contribue déjà activement en participant à des travaux européens et en proposant la méthodologie de l’indice ICAIR qui permet de bien restituer l’exposition de chacun.
 
Les plans et feuilles de route que prévoit l’accord d’ici fin 2028 permettront aux acteurs nationaux et territoriaux de renforcer leurs actions en faveur de la qualité de l’air, l’expertise des AASQA sera mise à contribution pour les suivre et évaluer leur efficacité, dans une approche transversale air-climat de manière à faire converger les enjeux sanitaires et climatiques.