L’arrêté PREPA a été publié le 8 décembre 2022. Cet arrêté (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745030) établit les actions du plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques pour la période 2022-2025 (PREPA). Il vise tous les secteurs économiques. Pour le secteur industriel, ce plan prévoit de renforcer les exigences réglementaires et leur contrôle pour réduire les émissions d’origine industrielle, notamment via une augmentation des contrôles des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations les plus émettrices. Il prévoit également de renforcer les exigences réglementaires pour réduire les émissions polluantes du secteur industriel. Ces exigences seront basées
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sur la transposition dans le droit français des BREF (secteurs du traitement de surface avec des solvants, de la chimie, de l’industrie textile, de transformation des métaux ferreux, des forges, des fonderies et des abattoirs).
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Sur la mise en conformité des installations dans les secteurs des déchets et de l’industrie agroalimentaire.
Le PREPA fixe des diminutions d’émissions pour 5 polluants en pourcentages calculés par rapport à l’année de référence 2005. Ces objectifs sont fixés pour 3 années (2020, 2025 et 2030). Ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces données, issues de l’Observatoire Climat Air Energie, permettent de déterminer la position des différents secteurs économiques ainsi que celle du Grand Est par rapport à ces objectifs.
