Tout savoir sur les ZFE-M

Plus de 40 000 décès par an sont causés par la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, nous devons réduire les émissions engendrées par le secteur des transports. Dans cette optique, plusieurs lois ont été adoptées : lois d'orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) pour fixer un cadre et des obligations afin d'instaurer des zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui permettront de réduire cette pollution, et donc le nombre de morts qu'elle cause chaque année.

Aujourd'hui, 11 agglomérations ont mis en place une ZFE-m : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créés (dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants).

ATMO Grand Est a accompagné les agglomérations de Strasbourg et du Grand Reims dans la définition d’une ZFE-m adaptée à leur territoire.

A quoi sert une ZFE-M ?

A travers la mise en place d’une restriction de circulation de certains véhicules, sur la base des vignettes Crit’Air et dans un périmètre défini (zones à forte densité de population), la ZFE-m a pour objectif de limiter l’exposition à la pollution de l’air et son impact sur la santé des populations.

Pour circuler dans les territoires placés en ZFE-m, la vignette Crit'Air est obligatoire. Cette vignette a un coût fixe de 3,72 €. Attention : de plus en plus de sites frauduleux voient le jour, alors pour vous fournir la vignette Crit'air, utilisez uniquement le site officiel du gouvernement ! Disponible en cliquant juste ici

Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes. A savoir : les pics de pollution sont en général peu nombreux, les restrictions de circulation ne se produiront que quelques fois dans l'année.

Crédit photo : France Bleu

Le rôle d'ATMO Grand Est dans la définition de ces zones

L’accompagnement d’ATMO Grand Est a consisté à étudier en détail les zones les plus polluées pour chacune de ces villes avec des outils de modélisation, puis à réaliser plusieurs simulations afin d’alimenter la réflexion des collectivités quant au choix du périmètre d’application de la mesure, du niveau de restriction (quelles classes Crit’Air concernées ?) ou encore du calendrier de mise en œuvre (quel impact en 2022, 2025, 2028 ?).

Grâce à ces outils et aux analyses des experts en modélisation, ATMO Grand Est a pu fournir des éléments objectifs d’aide à la décision aux collectivités engagées.

Des mesures d’aide accompagnent la mise en place des ZFE-m afin d’encourager le développement des moyens de déplacement alternatifs ainsi que l’utilisation des véhicules plus propres. En plus d’améliorer la qualité de l’air pour la santé des populations, les ZFE-m constituent également une action en faveur du climat.

Et après ?

D'ici 2025, il y aura 45 ZFE (regroupant les agglomérations de plus de 150 000 habitants) soit plus de 10 millions de véhicules concernés par des restrictions de circulation (environ 1/3 du parc automobile français).
En région Grand Est, les agglomérations de Metz, Nancy et Mulhouse font désormais partie des agglomérations concernées par la mise en place d’une ZFE-m d’ici 2025.

Bon à savoir :

La mise en place d'une ZFE-m s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Pour en savoir plus

Une ZFE-m qu'est-ce que c'est ?

Démarche pour demander une vignette Crit'Air

Dossier de presse ZFE-m

Téléchargez notre dépliant explicatif sur les ZFE-M

pdf - 16 janvier 2023 - 198.35 KB

Chiffres clés ZFE-M