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Publié le 22 avril 2024
Introduction
Dans sa politique environnementale de lutte contre le changement climatique et conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), modifié par l’article 167 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse doit réaliser son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) selon un périmètre obligatoire.
D’après la définition du Ministère de la Transition écologique, un BEGES consiste en l’évaluation du volume total de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale, sur le territoire national et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
Ce BEGES doit être construit selon une approche organisationnelle et porter uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux compétences propres de la personne morale Aéroport de Bâle-Mulhouse. L’objectif étant d’identifier, de mobiliser les gisements de réduction des émissions de GES et de limiter la contribution de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse au changement climatique.
D’après la définition du Ministère de la Transition écologique, un BEGES consiste en l’évaluation du volume total de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale, sur le territoire national et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
Ce BEGES doit être construit selon une approche organisationnelle et porter uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux compétences propres de la personne morale Aéroport de Bâle-Mulhouse. L’objectif étant d’identifier, de mobiliser les gisements de réduction des émissions de GES et de limiter la contribution de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse au changement climatique.
Contenu
BEGES_EuroAirport_2022.pdf
pdf
- 22 avril 2024 - 1.25 MB
Titre
Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre de l'aéroport Bâle-Mulhouse pour 2022
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